Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Offre
Les prestations de développement, de conseil et d’automatisation sont détaillées dans un devis ou une proposition acceptée, précisant périmètre, tarifs et délais.
Conclusion du contrat
Toute commande suppose l’acceptation des conditions propres à l’offre et la confirmation du prix applicable. La simple consultation du site ne constitue pas une commande.
Paiement et facturation
Les échéances, taxes et moyens de paiement sont communiqués dans l’offre et les documents contractuels applicables.
Livraison, support et résiliation
Les délais, niveaux d’assistance, renouvellements, résiliations et éventuelles restitutions des données sont ceux du contrat convenu pour la prestation.
Droits impératifs
Lorsque l’offre s’adresse à des consommateurs, les garanties légales, le droit de rétractation et les obligations de médiation s’appliquent selon les conditions légales ; ces droits ne peuvent être écartés.
Professionnels
Les conditions générales détaillées applicables à une commande professionnelle sont communiquées au partenaire professionnel dans le cadre du devis ou sur demande selon les obligations légales.
Contact
Demandez les conditions applicables à votre offre : contact@digigroupe.fr.