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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Offre

Les prestations de développement, de conseil et d’automatisation sont détaillées dans un devis ou une proposition acceptée, précisant périmètre, tarifs et délais.

Conclusion du contrat

Toute commande suppose l’acceptation des conditions propres à l’offre et la confirmation du prix applicable. La simple consultation du site ne constitue pas une commande.

Paiement et facturation

Les échéances, taxes et moyens de paiement sont communiqués dans l’offre et les documents contractuels applicables.

Livraison, support et résiliation

Les délais, niveaux d’assistance, renouvellements, résiliations et éventuelles restitutions des données sont ceux du contrat convenu pour la prestation.

Droits impératifs

Lorsque l’offre s’adresse à des consommateurs, les garanties légales, le droit de rétractation et les obligations de médiation s’appliquent selon les conditions légales ; ces droits ne peuvent être écartés.

Professionnels

Les conditions générales détaillées applicables à une commande professionnelle sont communiquées au partenaire professionnel dans le cadre du devis ou sur demande selon les obligations légales.

Contact

Demandez les conditions applicables à votre offre : contact@digigroupe.fr.